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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16911029
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/ Commission pour les affaires contentieuses
Données générales de la session 16911029
Commission pour les affaires contentieuses
Nom figurant dans le texte
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page